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991 799 503

Active
Siren991 799 503Entrepreneur individuel AuteriveCréée le 01 octobre 2025

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 799 503

Dénomination
991 799 503
SIREN
991 799 503
SIRET (siège)
991 799 503 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54991799503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 799 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
Auterive
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 799 503

Activités de traiteur et autres services de restauration sans local.

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Dirigeants et représentants de 991 799 503

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 799 503

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AuteriveSiègeActif

    991 799 503 00016 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 5610A

Conformité de 991 799 503

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 799 503. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 799 503 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 799 503

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

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