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991 823 477

Active
Siren991 823 477Entrepreneur individuel QuaranteCréée le 30 septembre 2025

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 823 477

Dénomination
991 823 477
SIREN
991 823 477
SIRET (siège)
991 823 477 00039
N° TVA intracommunautaire
FR02991823477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 823 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
Quarante
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 823 477

Entretiens périodiques des automobiles ,vidanges ,révisions ,pneumatiques a domiciles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 823 477

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 823 477

2 établissements, dont 1 en activité.

  • QuaranteSiègeActif

    991 823 477 00039 · ouvert le 30 janvier 2026 · NAF 4511Z

  • CapestangFermé

    991 823 477 00013 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de 991 823 477

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 991 823 477

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 823 477. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 823 477 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 823 477

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

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