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991 825 266

Active
Siren991 825 266Entrepreneur individuel MulhouseCréée le 02 octobre 2025

0149Z · Élevage d'autres animaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 825 266

Dénomination
991 825 266
SIREN
991 825 266
SIRET (siège)
991 825 266 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34991825266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 825 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
Mulhouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 825 266

élevage d'abeilles et vente de miel / Apiculture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 825 266

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 825 266

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MulhouseSiègeActif

    991 825 266 00018 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 0149Z

Documents juridiques de 991 825 266

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 825 266

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 825 266. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 825 266 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 825 266

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-02 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025

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