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991 829 060

Active
Siren991 829 060Entrepreneur individuel La CiotatCréée le 26 septembre 2025

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

Fiche d'identité de 991 829 060

Dénomination
991 829 060
SIREN
991 829 060
SIRET (siège)
991 829 060 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67991829060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 829 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
La Ciotat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 829 060

Ventes de marchandises et conseils aux entreprises

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 829 060

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 829 060

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La CiotatSiègeActif

    991 829 060 00011 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 4791A

Documents juridiques de 991 829 060

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 991 829 060

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 829 060. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 829 060 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 829 060

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-09-08

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025