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991 846 510

Active
Siren991 846 510Entrepreneur individuel CourbevoieCréée le 25 septembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 846 510

Dénomination
991 846 510
SIREN
991 846 510
SIRET (siège)
991 846 510 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37991846510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 846 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
25 septembre 2025
Siège social
Courbevoie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 846 510

Apporteur affaires immobiliers et autres services

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Dirigeants et représentants de 991 846 510

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 846 510

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CourbevoieSiègeActif

    991 846 510 00014 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 991 846 510

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 846 510. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 846 510 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 846 510

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025

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