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991 855 263

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Siren991 855 263Entrepreneur individuel Yvré-l'ÉvêqueCréée le 01 octobre 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 855 263

Dénomination
991 855 263
SIREN
991 855 263
SIRET (siège)
991 855 263 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09991855263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 855 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
Yvré-l'Évêque
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 855 263

Achat et revente, commerce de détail de vêtements, chaussures et accessoires de mode, neufs ou d'occasion.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 855 263

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 855 263

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Yvré-l'ÉvêqueSiègeActif

    991 855 263 00018 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de 991 855 263

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 855 263

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 855 263. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 855 263 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 855 263

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-10-02

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

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