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991 862 160

Active
Siren991 862 160Entrepreneur individuel Roost-WarendinCréée le 25 septembre 2025

7410Z · Activités spécialisées de design

Documents

Fiche d'identité de 991 862 160

Dénomination
991 862 160
SIREN
991 862 160
SIRET (siège)
991 862 160 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39991862160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 862 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
25 septembre 2025
Siège social
Roost-Warendin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 862 160

Activité spécialisée de design - décoration interieur

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Dirigeants et représentants de 991 862 160

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 862 160

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Roost-WarendinSiègeActif

    991 862 160 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 991 862 160

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 991 862 160

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 862 160. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 862 160 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 862 160

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025