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991 892 845

Active
Siren991 892 845Entrepreneur individuel AmancyCréée le 06 novembre 2025

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 892 845

Dénomination
991 892 845
SIREN
991 892 845
SIRET (siège)
991 892 845 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41991892845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 892 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
Amancy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 892 845

Pose de revêtements de sol

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Dirigeants et représentants de 991 892 845

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 892 845

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AmancySiègeActif

    991 892 845 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de 991 892 845

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 892 845

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 892 845. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 892 845 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 892 845

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

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