991 907 510
Active4616Z · Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
Fiche d'identité de 991 907 510
INSEE- Dénomination
- 991 907 510
- SIREN
- 991 907 510
- SIRET (siège)
- 991 907 510 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95991907510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 907 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4616Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
- Date de création
- 07 octobre 2025
- Siège social
- Miramas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 907 510
Vente de France vers le Maroc de friperies
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Dirigeants et représentants de 991 907 510
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 907 510
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MiramasSiègeActif
991 907 510 00010 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 4616Z
Documents juridiques de 991 907 510
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 991 907 510
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 907 510. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 907 510 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 907 510
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-11
- création
Date d'effet : 07 octobre 2025
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