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991 907 510

Active
Siren991 907 510Entrepreneur individuel MiramasCréée le 07 octobre 2025

4616Z · Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

Documents

Fiche d'identité de 991 907 510

Dénomination
991 907 510
SIREN
991 907 510
SIRET (siège)
991 907 510 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95991907510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 907 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4616Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
Miramas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 907 510

Vente de France vers le Maroc de friperies

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 907 510

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 907 510

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MiramasSiègeActif

    991 907 510 00010 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 4616Z

Documents juridiques de 991 907 510

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 907 510

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 907 510. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 907 510 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 907 510

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-11

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025