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991 923 012

Active
Siren991 923 012Entrepreneur individuel Plouezoc'hCréée le 03 octobre 2025

9603Z · Services funéraires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 923 012

Dénomination
991 923 012
SIREN
991 923 012
SIRET (siège)
991 923 012 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41991923012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 923 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9603Z - Services funéraires
Date de création
03 octobre 2025
Siège social
Plouezoc'h
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 923 012

Entretien de sépultures / services funéraires non réglementés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 923 012

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 923 012

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Plouezoc'hSiègeActif

    991 923 012 00017 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 9603Z

Documents juridiques de 991 923 012

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 923 012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 923 012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 923 012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 923 012

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2025

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