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991 924 689

Active
Siren991 924 689Entrepreneur individuel ArgenteuilCréée le 26 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 924 689

Dénomination
991 924 689
SIREN
991 924 689
SIRET (siège)
991 924 689 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28991924689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 924 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 924 689

Loueur en meublé non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 924 689

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 924 689

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArgenteuilSiègeActif

    991 924 689 00011 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 991 924 689

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 991 924 689

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 924 689. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 924 689 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 924 689

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

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