991 926 965
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Fiche d'identité de 991 926 965
INSEE- Dénomination
- 991 926 965
- SIREN
- 991 926 965
- SIRET (siège)
- 991 926 965 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66991926965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 926 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 26 septembre 2025
- Siège social
- Montélier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 926 965
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Dirigeants et représentants de 991 926 965
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 926 965
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MontélierSiègeActif
991 926 965 00013 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 7022Z
Conformité de 991 926 965
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 926 965. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 926 965 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 926 965
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2025
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