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991 927 369

Active
Siren991 927 369Entrepreneur individuel RennesCréée le 26 septembre 2025

8559B · Autres enseignements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 927 369

Dénomination
991 927 369
SIREN
991 927 369
SIRET (siège)
991 927 369 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17991927369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 927 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
Rennes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 927 369

Soutien scolaire - cours de français

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 927 369

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 927 369

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RennesSiègeActif

    991 927 369 00017 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 8559B

Documents juridiques de 991 927 369

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 991 927 369

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 927 369. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 927 369 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 927 369

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

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