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991 931 304

Active
Siren991 931 304Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 30 octobre 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 931 304

Dénomination
991 931 304
SIREN
991 931 304
SIRET (siège)
991 931 304 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85991931304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 931 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 931 304

Architecte - Conception, aménagement et décoration

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Dirigeants et représentants de 991 931 304

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 931 304

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    991 931 304 00018 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 991 931 304

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 931 304. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 931 304 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 931 304

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

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