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991 937 764

Active
Siren991 937 764Entrepreneur individuel RouenCréée le 28 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 937 764

Dénomination
991 937 764
SIREN
991 937 764
SIRET (siège)
991 937 764 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65991937764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 937 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 septembre 2025
Siège social
Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 937 764

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 991 937 764

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 937 764

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RouenSiègeActif

    991 937 764 00017 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 991 937 764

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 937 764. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 937 764 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 937 764

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2025

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