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991 943 382

Active
Siren991 943 382Entrepreneur individuel DomératCréée le 03 novembre 2025

4391B · Travaux de couverture par éléments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 943 382

Dénomination
991 943 382
SIREN
991 943 382
SIRET (siège)
991 943 382 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41991943382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 943 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
Domérat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 943 382

Nettoyage et traitement des toitures de batiments agricoles et industriels

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 943 382

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 943 382

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DomératSiègeActif

    991 943 382 00010 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 4391B

Documents juridiques de 991 943 382

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 943 382

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 943 382. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 943 382 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 943 382

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

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