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991 943 739

Active
Siren991 943 739Entrepreneur individuel Vieux-CharmontCréée le 03 octobre 2025

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Fiche d'identité de 991 943 739

Dénomination
991 943 739
SIREN
991 943 739
SIRET (siège)
991 943 739 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45991943739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 943 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
03 octobre 2025
Siège social
Vieux-Charmont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 943 739

convoyage automobile

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Dirigeants et représentants de 991 943 739

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 943 739

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Vieux-CharmontSiègeActif

    991 943 739 00011 · ouvert le 28 septembre 2025 · NAF 4941A

Conformité de 991 943 739

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 943 739. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 943 739 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 943 739

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-03 · Début d'activité : 2025-09-28

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2025