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991 951 310

Active
Siren991 951 310Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 10 novembre 2025

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 951 310

Dénomination
991 951 310
SIREN
991 951 310
SIRET (siège)
991 951 310 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60991951310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 951 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
10 novembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 951 310

Travaux de petit bricolage

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Dirigeants et représentants de 991 951 310

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 951 310

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    991 951 310 00010 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8121Z

Conformité de 991 951 310

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 951 310. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 951 310 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 951 310

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2025

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