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991 958 299

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Siren991 958 299Entrepreneur individuel RichebourgCréée le 29 septembre 2025

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 991 958 299

Dénomination
991 958 299
SIREN
991 958 299
SIRET (siège)
991 958 299 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75991958299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 958 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
Richebourg
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 958 299

Entretien jardins et petits services

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 958 299

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 958 299

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RichebourgSiègeActif

    991 958 299 00018 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 991 958 299

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 958 299

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 958 299. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 958 299 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 958 299

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025