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991 966 987

Active
Siren991 966 987Entrepreneur individuel La Seyne-sur-MerCréée le 01 octobre 2025

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 966 987

Dénomination
991 966 987
SIREN
991 966 987
SIRET (siège)
991 966 987 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46991966987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 966 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 966 987

Commerce de détail sur éventaires et marchés d'antiquités, brocante et objets d'occasion code 47.89Z Vente à distance sur catalogue général (internet) code 47.91A

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Dirigeants et représentants de 991 966 987

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 966 987

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Seyne-sur-MerSiègeActif

    991 966 987 00018 · ouvert le 28 septembre 2025 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 991 966 987

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 28 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 28 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 991 966 987

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 966 987. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 966 987 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 966 987

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-28

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

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