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991 969 866

Active
Siren991 969 866Entrepreneur individuel Saint-Just-LuzacCréée le 01 octobre 2025

1420Z · Fabrication d'articles en fourrure

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 969 866

Dénomination
991 969 866
SIREN
991 969 866
SIRET (siège)
991 969 866 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50991969866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 969 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1420Z - Fabrication d'articles en fourrure
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
Saint-Just-Luzac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 969 866

Transformation et ventes de vêtements

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Dirigeants et représentants de 991 969 866

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 969 866

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Just-LuzacSiègeActif

    991 969 866 00011 · ouvert le 12 octobre 2025 · NAF 1420Z

Conformité de 991 969 866

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 969 866. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 969 866 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 969 866

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-10-12

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

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