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991 991 514

Active
Siren991 991 514Entrepreneur individuel Vaulnaveys-le-HautCréée le 30 octobre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 991 514

Dénomination
991 991 514
SIREN
991 991 514
SIRET (siège)
991 991 514 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04991991514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 991 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
Vaulnaveys-le-Haut
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 991 514

travaux de petits bricolages hors activités réglementées du bâtiment

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Dirigeants et représentants de 991 991 514

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 991 514

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Vaulnaveys-le-HautSiègeActif

    991 991 514 00027 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8121Z

  • Vaulnaveys-le-BasFermé

    991 991 514 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8121Z

Conformité de 991 991 514

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 991 514. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 991 514 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 991 514

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

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