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991 991 795

Active
Siren991 991 795Entrepreneur individuel Ternuay-Melay-et-Saint-HilaireCréée le 29 septembre 2025

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 991 795

Dénomination
991 991 795
SIREN
991 991 795
SIRET (siège)
991 991 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71991991795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 991 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 991 795

Conseil, préconisation et formation de matériel de chauffage biomasse. Assistance SAV sur le chauffage biomasse.

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Dirigeants et représentants de 991 991 795

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 991 795

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Ternuay-Melay-et-Saint-HilaireSiègeActif

    991 991 795 00014 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 7490B

Conformité de 991 991 795

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 991 795. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 991 795 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 991 795

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

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