Checkers

992 004 317

Active
Siren992 004 317Entrepreneur individuel SoissonsCréée le 06 octobre 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 004 317

Dénomination
992 004 317
SIREN
992 004 317
SIRET (siège)
992 004 317 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01992004317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 004 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
Soissons
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 004 317

Location Voiture de transport privé avec chauffeur (VTC)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 004 317

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 004 317

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SoissonsSiègeActif

    992 004 317 00010 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 992 004 317

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 004 317

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 004 317. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 004 317 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 004 317

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

Entreprises similaires

Même activité (transports de voyageurs par taxis) à Soissons

Entreprises transports de voyageurs par taxis

Toutes les entreprises avec le code NAF 4932Z