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992 021 907

Active
Siren992 021 907Entrepreneur individuel BayonneCréée le 30 septembre 2025

8559B · Autres enseignements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 021 907

Dénomination
992 021 907
SIREN
992 021 907
SIRET (siège)
992 021 907 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03992021907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 021 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 992 021 907

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Dirigeants et représentants de 992 021 907

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 021 907

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BayonneSiègeActif

    992 021 907 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8559B

Documents juridiques de 992 021 907

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 992 021 907

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 021 907. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 021 907 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 021 907

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

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