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992 030 353

Active
Siren992 030 353Entrepreneur individuel BayonneCréée le 30 septembre 2025

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 030 353

Dénomination
992 030 353
SIREN
992 030 353
SIRET (siège)
992 030 353 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24992030353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 030 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 030 353

Conseil en urbanisme, architecture et ingénierie : programmation, assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'usage, architecture d'intérieur, formation et animation.

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Dirigeants et représentants de 992 030 353

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 030 353

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BayonneSiègeActif

    992 030 353 00013 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 7112B

Conformité de 992 030 353

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 030 353. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 030 353 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 030 353

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

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