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992 030 858

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Siren992 030 858Entrepreneur individuel Aulnay-sous-BoisCréée le 02 octobre 2025

4331Z · Travaux de plâtrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 030 858

Dénomination
992 030 858
SIREN
992 030 858
SIRET (siège)
992 030 858 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84992030858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 030 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
Aulnay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 992 030 858

Travaux de plâtrerie

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Dirigeants et représentants de 992 030 858

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 030 858

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Aulnay-sous-BoisSiègeActif

    992 030 858 00011 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 4331Z

Documents juridiques de 992 030 858

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 030 858

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 030 858. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 030 858 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 030 858

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025

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