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992 037 374

Active
Siren992 037 374Entrepreneur individuel Saint-BerthevinCréée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 992 037 374

Dénomination
992 037 374
SIREN
992 037 374
SIRET (siège)
992 037 374 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38992037374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 037 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8531Z
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
Saint-Berthevin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 037 374

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Finances de 992 037 374

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 992 037 374

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 037 374

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-BerthevinSiègeActif

    992 037 374 00012 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 8531Z

Documents juridiques de 992 037 374

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Comptes annuels de 992 037 374

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 992 037 374. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 992 037 374

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 037 374. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 037 374 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 992 037 374

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

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