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992 043 091

Active
Siren992 043 091Entrepreneur individuel Divonne-les-BainsCréée le 30 septembre 2025

8560Z · Activités de soutien à l'enseignement

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 043 091

Dénomination
992 043 091
SIREN
992 043 091
SIRET (siège)
992 043 091 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20992043091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 043 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8560Z - Activités de soutien à l'enseignement
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
Divonne-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 992 043 091

Ingénierie pédagogique, formation professionnelle et gestion de projet

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Dirigeants et représentants de 992 043 091

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 043 091

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Divonne-les-BainsSiègeActif

    992 043 091 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8560Z

Conformité de 992 043 091

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 043 091. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 043 091 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 043 091

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

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