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992 063 362

Active
Siren992 063 362Entrepreneur individuel Villefranche-sur-SaôneCréée le 30 septembre 2025

8551Z · Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 063 362

Dénomination
992 063 362
SIREN
992 063 362
SIRET (siège)
992 063 362 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14992063362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 063 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 063 362

Enseignement de cours d'équitation et médiation équine à domicile, chez les clients.

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Dirigeants et représentants de 992 063 362

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 063 362

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    992 063 362 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8551Z

Conformité de 992 063 362

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 063 362. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 063 362 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 063 362

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

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