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992 070 037

Active
Siren992 070 037Entrepreneur individuel Castelnau-le-LezCréée le 07 octobre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 070 037

Dénomination
992 070 037
SIREN
992 070 037
SIRET (siège)
992 070 037 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57992070037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 070 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
Castelnau-le-Lez
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 992 070 037

Vente de biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 992 070 037

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 070 037

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Castelnau-le-LezSiègeActif

    992 070 037 00013 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 992 070 037

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 070 037. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 070 037 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 070 037

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

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