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992 079 152

Active
Siren992 079 152Entrepreneur individuel Livry-GarganCréée le 13 octobre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 079 152

Dénomination
992 079 152
SIREN
992 079 152
SIRET (siège)
992 079 152 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48992079152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 079 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
Livry-Gargan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 079 152

Conseillere Immobilier

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Dirigeants et représentants de 992 079 152

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 079 152

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Livry-GarganSiègeActif

    992 079 152 00011 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 992 079 152

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 992 079 152

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 079 152. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 079 152 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 079 152

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

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