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992 080 630

Active
Siren992 080 630Entrepreneur individuel Castelnau-le-LezCréée le 01 octobre 2025

8899A · Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 080 630

Dénomination
992 080 630
SIREN
992 080 630
SIRET (siège)
992 080 630 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20992080630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 080 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
Castelnau-le-Lez
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 080 630

Educateur spécialisé libéral

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Dirigeants et représentants de 992 080 630

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 080 630

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Castelnau-le-LezSiègeActif

    992 080 630 00013 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8899A

Conformité de 992 080 630

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 080 630. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 080 630 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 080 630

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

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