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992 090 837

Active
Siren992 090 837Entrepreneur individuel GrignonCréée le 01 octobre 2025

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 090 837

Dénomination
992 090 837
SIREN
992 090 837
SIRET (siège)
992 090 837 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86992090837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 090 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
Grignon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 090 837

Ménage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 090 837

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 090 837

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GrignonSiègeActif

    992 090 837 00012 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 992 090 837

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 992 090 837

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 090 837. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 090 837 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 090 837

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

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