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992 115 832

Active
Siren992 115 832Entrepreneur individuel Grosbois-en-MontagneCréée le 01 octobre 2025

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents

Fiche d'identité de 992 115 832

Dénomination
992 115 832
SIREN
992 115 832
SIRET (siège)
992 115 832 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90992115832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 115 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
Grosbois-en-Montagne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 115 832

Correcteur, relecteur, réviseur APE 82.19Z

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Dirigeants et représentants de 992 115 832

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 115 832

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Grosbois-en-MontagneSiègeActif

    992 115 832 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8219Z

Documents juridiques de 992 115 832

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 992 115 832

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 115 832. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 115 832 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 115 832

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025