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992 127 761

Active
Siren992 127 761Entrepreneur individuel CESSON SEVIGNECréée le 02 octobre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 127 761

Dénomination
992 127 761
SIREN
992 127 761
SIRET (siège)
992 127 761 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84992127761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 127 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
CESSON SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 127 761

AGENT COMMERCIAL MANDATAIRE INDÉPENDANT EN IMMOBILIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 127 761

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 127 761

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CESSON SEVIGNESiègeActif

    992 127 761 00011 · ouvert le 24 février 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 992 127 761

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 127 761

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 127 761. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 127 761 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 127 761

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025

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