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992 233 478

Active
Siren992 233 478Entrepreneur individuel Bize-MinervoisCréée le 06 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 992 233 478

Dénomination
992 233 478
SIREN
992 233 478
SIRET (siège)
992 233 478 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45992233478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 233 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0126Z
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
Bize-Minervois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 233 478

CULTURE AGRICOLE

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Finances de 992 233 478

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 992 233 478

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Établissements de 992 233 478

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bize-MinervoisSiègeActif

    992 233 478 00013 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 0126Z

Documents juridiques de 992 233 478

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Comptes annuels de 992 233 478

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 992 233 478. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 992 233 478

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 233 478. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 233 478 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 992 233 478

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

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