992 242 461
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
Fiche d'identité de 992 242 461
INSEE- Dénomination
- 992 242 461
- SIREN
- 992 242 461
- SIRET (siège)
- 992 242 461 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28992242461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 242 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 16 octobre 2025
- Siège social
- Évreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 992 242 461
Convoyeur automobile courte ou longue distance
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Dirigeants et représentants de 992 242 461
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 992 242 461
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ÉvreuxSiègeActif
992 242 461 00018 · ouvert le 25 octobre 2025 · NAF 4941A
Conformité de 992 242 461
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 242 461. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 992 242 461 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 992 242 461
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-10-25
- création
Date d'effet : 16 octobre 2025
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