992 253 575
Active9101Z · Gestion des bibliothèques et des archives
Fiche d'identité de 992 253 575
INSEE- Dénomination
- 992 253 575
- SIREN
- 992 253 575
- SIRET (siège)
- 992 253 575 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02992253575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 253 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9101Z - Gestion des bibliothèques et des archives
- Date de création
- 06 octobre 2025
- Siège social
- Saint-Genis-Laval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 992 253 575
Recherches et documentation juridiques
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Dirigeants et représentants de 992 253 575
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 992 253 575
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-Genis-LavalSiègeActif
992 253 575 00011 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 9101Z
Conformité de 992 253 575
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 253 575. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 992 253 575 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 992 253 575
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2025
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