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992 265 199

Active
Siren992 265 199Entrepreneur individuel BayonneCréée le 06 octobre 2025

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 265 199

Dénomination
992 265 199
SIREN
992 265 199
SIRET (siège)
992 265 199 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51992265199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 265 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 265 199

Services de conception d'espaces publics en maitrise d'oeuvre, et services de médiation et de concertations en assistance à maîtrise d'ouvrage et d'usages.

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Dirigeants et représentants de 992 265 199

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 265 199

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BayonneSiègeActif

    992 265 199 00016 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 7112B

Conformité de 992 265 199

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 265 199. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 265 199 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 265 199

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

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