992 270 595
Active8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.
Fiche d'identité de 992 270 595
INSEE- Dénomination
- 992 270 595
- SIREN
- 992 270 595
- SIRET (siège)
- 992 270 595 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40992270595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 270 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Date de création
- 06 octobre 2025
- Siège social
- Nancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 992 270 595
Accompagnement socio-éducatif et éducatif auprès de jeunes et familles en difficulté, en tant qu'éducateur spécialisé, dans le cadre de lieu de vie et d'accueil ou de maison d'enfants à caractère social
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Dirigeants et représentants de 992 270 595
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 992 270 595
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- NancySiègeActif
992 270 595 00018 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 8899B
Conformité de 992 270 595
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 270 595. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 992 270 595 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 992 270 595
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2025
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