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992 274 621

Active
Siren992 274 621Entrepreneur individuel Framerville-RainecourtCréée le 06 octobre 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 274 621

Dénomination
992 274 621
SIREN
992 274 621
SIRET (siège)
992 274 621 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90992274621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 274 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
Framerville-Rainecourt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 274 621

Assistance à la maitrise d'ouvrage dans le bâtiments, conception de projet d'aménagement ou de construction inférieur à 150 mètres carré de surface plancher, assistance pour dépôt de permis d'urbanisme.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 274 621

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 274 621

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Framerville-RainecourtSiègeActif

    992 274 621 00018 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 992 274 621

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 274 621. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 274 621 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 274 621

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

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