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992 291 963

Active
Siren992 291 963Entrepreneur individuel Roquebrune-sur-ArgensCréée le 16 octobre 2025

3315Z · Réparation et maintenance navale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 291 963

Dénomination
992 291 963
SIREN
992 291 963
SIRET (siège)
992 291 963 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27992291963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 291 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3315Z - Réparation et maintenance navale
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
Roquebrune-sur-Argens
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 291 963

installation et réparation mécanique bateaux

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Dirigeants et représentants de 992 291 963

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 291 963

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Roquebrune-sur-ArgensSiègeActif

    992 291 963 00013 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 3315Z

Conformité de 992 291 963

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 291 963. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 291 963 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 291 963

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-07 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

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