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992 302 562

Active
Siren992 302 562Entrepreneur individuel La CiotatCréée le 10 octobre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 302 562

Dénomination
992 302 562
SIREN
992 302 562
SIRET (siège)
992 302 562 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08992302562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 302 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
La Ciotat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 302 562

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Dirigeants et représentants de 992 302 562

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 302 562

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La CiotatSiègeActif

    992 302 562 00010 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 992 302 562

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 302 562. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 302 562 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 302 562

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

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