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992 321 760

Active
Siren992 321 760Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 07 octobre 2025

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 321 760

Dénomination
992 321 760
SIREN
992 321 760
SIRET (siège)
992 321 760 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81992321760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 321 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 321 760

Prestations de services administratifs et d'assistance juridique non règlementée auprès des particuliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 321 760

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 321 760

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    992 321 760 00017 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 992 321 760

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 992 321 760

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 321 760. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 321 760 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 321 760

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

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