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992 338 277

Active
Siren992 338 277Entrepreneur individuel Saint-EstèveCréée le 14 octobre 2025

1723Z · Fabrication d'articles de papeterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 338 277

Dénomination
992 338 277
SIREN
992 338 277
SIRET (siège)
992 338 277 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65992338277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 338 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1723Z - Fabrication d'articles de papeterie
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
Saint-Estève
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 338 277

Création, édition et vente de carnets, fiches éducatives, agendas.

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Dirigeants et représentants de 992 338 277

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 338 277

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-EstèveSiègeActif

    992 338 277 00013 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 1723Z

Conformité de 992 338 277

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 338 277. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 338 277 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 338 277

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-06

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

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