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992 350 496

Active
Siren992 350 496Entrepreneur individuel PontcharraCréée le 23 octobre 2025

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 350 496

Dénomination
992 350 496
SIREN
992 350 496
SIRET (siège)
992 350 496 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56992350496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 350 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
23 octobre 2025
Siège social
Pontcharra
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 350 496

fabrication et vente de stylos sur les marchés locaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 350 496

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 350 496

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PontcharraSiègeActif

    992 350 496 00012 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 4789Z

Conformité de 992 350 496

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 350 496. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 350 496 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 350 496

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-08

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2025

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