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992 362 293

Active
Siren992 362 293Entrepreneur individuel Saint-André-de-SangonisCréée le 07 octobre 2025

9603Z · Services funéraires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 362 293

Dénomination
992 362 293
SIREN
992 362 293
SIRET (siège)
992 362 293 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42992362293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 362 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9603Z - Services funéraires
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
Saint-André-de-Sangonis
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 362 293

Entretien et nettoyage de pierres tombales

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Dirigeants et représentants de 992 362 293

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 362 293

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-André-de-SangonisSiègeActif

    992 362 293 00019 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 9603Z

Conformité de 992 362 293

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 362 293. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 362 293 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 362 293

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

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