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992 371 757

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Siren992 371 757Entrepreneur individuel Bains-sur-OustCréée le 15 octobre 2025

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 371 757

Dénomination
992 371 757
SIREN
992 371 757
SIRET (siège)
992 371 757 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13992371757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 371 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
Bains-sur-Oust
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 371 757

Dépannage et travaux électriques pour particuliers et professionnels (qualification: bac pro/BTS Electrotechnique)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 371 757

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 371 757

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bains-sur-OustSiègeActif

    992 371 757 00012 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de 992 371 757

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 371 757

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 371 757. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 371 757 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 371 757

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

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