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992 391 763

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Siren992 391 763Entrepreneur individuel Grésy-sur-AixCréée le 08 octobre 2025

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 391 763

Dénomination
992 391 763
SIREN
992 391 763
SIRET (siège)
992 391 763 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85992391763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 391 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
Grésy-sur-Aix
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 391 763

Secrétariat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 391 763

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 391 763

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Grésy-sur-AixSiègeActif

    992 391 763 00016 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 8219Z

Documents juridiques de 992 391 763

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 391 763

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 391 763. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 391 763 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 391 763

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

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